Prévenir et combattre les violences à caractère sexuel

L'Université TÉLUQ a à cœur de créer un milieu sain et sécuritaire pour sa communauté universitaire et la population. Elle reconnait le droit à un milieu de travail et d'études exempt de toute forme de violence à caractère sexuel.

Le Bureau de prévention et d'intervention (BPI) veille au maintien de la politique institutionnelle visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel.

Services

En plus des activités de prévention et de formation, l'Université offre ces services.

Consultation

Toute personne victime, témoin ou informée d'une situation de violence à caractère sexuel peut rencontrer le BPI de manière confidentielle afin de discuter de la situation.

Divulgation

Toute personne victime, témoin ou informée d'un acte de violence à caractère sexuel peut divulguer la situation au BPI verbalement ou par le formulaire de divulgation. Une divulgation par formulaire peut être faite de façon anonyme, mais ne pourra être traitée que si l'information fournie est suffisamment précise.

• La divulgation est faite à titre informatif et n'implique pas obligatoirement de suivi à la personne divulgatrice.
• Le BPI traite toute divulgation en respect de la politique.

Pour télécharger le formulaire de divulgation.

Plainte

Toute personne victime, témoin ou informée d'un acte de violence à caractère sexuel peut déposer une plainte.

Elle doit être signalée en remplissant le formulaire de plainte. Il doit être rempli, daté et signé puis transmis de façon électronique à bpi@teluq.ca, ou en format papier dans une enveloppe scellée adressée au Bureau de prévention et d'intervention.

Processus de plainte

1. Dépôt de la plainte par une personne requérante
2. Mise en place de mesures d'accommodement, s'il y a lieu
3. Décision du BPI sur la recevabilité de la plainte au plus tard 7 jours après l'avoir reçue
4. Déclenchement d'une enquête externe si la plainte est recevable et que la personne requérante le souhaite
5. Réception du rapport d'enquête par le BPI au plus tard 90 jours après le dépôt de la plainte
6. Décision du BPI sur le caractère fondé ou non de la plainte
7. Plainte fondée : coordination, par le BPI, avec l'ensemble des personnes concernées, des actions à mettre en œuvre pour donner suite aux conclusions de l'enquête

Pour télécharger le formulaire de plainte.

Accompagnement

Les membres de la communauté étudiante peuvent être accompagnés par le service d'aide psychosociale dans le processus de divulgation ou de plainte ou pour recevoir du soutien.

Les personnes à l'emploi de l'Université TÉLUQ peuvent être accompagnées par le BPI dans le processus de divulgation ou de plainte. Pour l'accompagnement psychosocial, elles ont accès à des ressources extérieures telles que le CAVAC ou le PAEF.

Formation

L'Université exige, en vertu de la loi, que tous les membres de la communauté suivent des formations sur les violences à caractère sexuel.

D'autres activités de prévention et de sensibilisation sont aussi offertes.