RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives

Professeure responsable

Marie-Ève Bernier

Objectifs

Connaître la nature juridique de la convention collective, son fondement dans le droit du travail canadien et québécois. Comprendre la particularité du régime québécois de rapports collectifs de travail par rapport au régime canadien. Expliquer les tendances de l'évolution de certaines clauses importantes de la convention collective, ainsi que les variations locales, nationales et internationales. Analyser le contenu d'une convention collective, procéder à son application et résoudre les problèmes pratiques liés à son application et à son interprétation. Se sensibiliser au caractère variable de la pratique et de l'administration des conventions collectives selon le contexte. Distinguer des points de vue différents dans le monde des relations de travail et les justifier sur la base des intérêts des parties.

Contenu

Conventions collectives sous deux angles : le droit formel ainsi que la pratique et l'administration de la convention collective. Les aspects généraux (cadre juridique, droits et obligations des parties). Le cœur de la convention collective (ancienneté, gestion et protection de l'emploi, formation et évaluation des emplois, salaires, avantages sociaux, régimes de retraite et assurances collectives). Les défis pour la pratique et l'administration des conventions collectives (règlement et arbitrage de griefs, mesures disciplinaires, tendances récentes et enjeux).

Matériel didactique

• Deux volumes :
• P. Jalette, M. Laroche et G. Trudeau (2018) La convention collective au Québec, 3^e édition
• Les lois du travail. Lois et règlements du Québec et du Canada (dernière édition)
• Site Web du cours

Matériel expédié

Renseignements technologiques

Consultez l'information sur le matériel informatique recommandé.

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur deux travaux (20 % et 35 %) et un examen sous surveillance (45 %).

Particularités d'inscription

On aurait avantage à suivre d'abord DRT 1080 avant de s'inscrire au présent cours.