DRT 1062 Gouvernance de l'entreprise et responsabilités juridiques des administrateurs

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Professeur responsable

Benjamin Lehaire

Objectifs

Se sensibiliser aux règles régissant la gouvernance de l'entreprise, notamment les responsabilités juridiques de l'administrateur de la société et de ses dirigeants. Reconnaître les enjeux juridiques de la gouvernance au sein des sociétés par actions. Identifier les lois et les règlements à appliquer au sein de la société par actions en matière de gouvernance. Identifier les devoirs des administrateurs de société et des dirigeants. Évaluer le risque juridique de la non-conformité aux règles de gouvernance en matière de responsabilité civile et criminelle. Identifier les infractions criminelles susceptibles d'être commises par la société et ses administrateurs en matière de gouvernance d'entreprise.

Contenu

Le contenu du cours est sur sept thèmes :

    1. Introduction et préalables
    2. Le conseil d'administration
    3. Devoirs et obligations des administrateurs
    4. Responsabilités des administrateurs
    5. Le conseil d'administration et son fonctionnement
    6. Les obligations des sociétés publiques
    7. Les dirigeants et leurs responsabilités juridiques

Matériel didactique

• Manuel : Paul Martel (dernière édition) La société par actions au Québec : Les aspects juridiques, Wilson & Lafleur, Martel ltée
• Recueil de lois : Jean-Louis Baudouin (dernière édition) Droits des affaires - Business Law , Éditeur Wilson & Lafleur, Martel ltée
• Site Web du cours

Matériel expédié

Renseignements technologiques

Consultez l'information sur le matériel informatique recommandé.

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par une personne responsable du suivi des apprentissages. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur deux travaux (20 % et 30 %) et un examen sous surveillance (50 %).