Professeure responsable
Sana Arfaoui
Préalable
ADM 7012
Objectifs
Approfondir ses connaissances en planification successorale dans le contexte d'une planification financière personnelle intégrée (PFPI). Développer une attitude favorable vis-à-vis de la planification successorale afin de prendre conscience de l'importance d'incorporer la notion de succession à toutes les étapes de la vie d'un individu ou d'un couple. Maîtriser une méthode structurée d'analyse pour permettre au futur planificateur financier de reconnaître les opportunités d'incorporer la planification successorale aux autres modèles de la planification financière personnelle intégrée (PFPI).
Contenu
1) La planification successorale dans le contexte de la planification financière personnelle intégrée (PFPI). 2) L'environnement juridique de la transmission du patrimoine. 3) Les transferts entre vifs. 4) Les successions. 5) La transmission des biens au décès : les testaments. 6) La transmission des biens au décès : les cas particuliers. 7) Les régimes de protection. 8) La fiscalité au décès. 9) Les fiducies : aspects légaux et fiscaux. 10) Les fiducies personnelles : leurs utilisations pratiques. 11) La planification successorale et le propriétaire d'entreprise. 12) Les dons planifiés.
Description
Le cours s'adresse aux futurs planificateurs financiers. Il traite de la planification successorale effectuée du vivant d'une personne et de la planification successorale à son décès (planification post-mortem). Il aborde aussi les conséquences fiscales du décès, les successions légales et testamentaire, les fiducies testamentaires et entre vifs, la transmission d'entreprise et la convention entre actionnaires.
Ce cours a été structuré à partir du Module 2 : Aspects légaux et succession, de l'Institut québécois de planification financière (IQPF). D'autres textes ainsi que des lectures en provenance de différents sites web complètent les sujets abordés.
Ce cours permettra d'atteindre les objectifs détaillés suivants :
- connaître les principales méthodes de transmission du patrimoine;
- différencier le cadre légal, financier et fiscal de la transmission du patrimoine;
- connaître le patrimoine familial;
- comprendre la nature et l'historique des divers régimes matrimoniaux;
- connaître la nature des transferts entre vifs;
- connaître les différents types de successions;
- comprendre la nature des différents testaments;
- différencier les divers mandats légaux;
- comprendre la complexité de la fiscalité au décès;
- différencier les types de fiducies personnelles;
- connaître le contexte de la transmission de l'entreprise familiale;
- comprendre la nature et l'impact des dons planifiés;
- se familiariser avec la recherche sur Internet d'informations reliées au domaine de la planification financière personnelle.
Le contenu de ce cours est plus vaste que celui traité à l'intérieur du cours offert par l'IQPF. En effet, la portion traitant des fiducies, de la planification successorale dans un cadre d'entreprise et des dons planifiés est nettement plus élaborée.
Matériel didactique
Le matériel didactique est accessible sur le site Web du cours.
Renseignements technologiques
Le cours nécessite l'utilisation d'une calculatrice financière non programmable, dont le clavier n'est pas alphanumérique. Les modèles suggérés sont les suivants : SHARP EL-738 ou Texas Instruments BA II Plus.
Tous les exercices du cours sont solutionnés à partir de ces calculatrices.
De l'information sur l'utilisation de ces calculatrices est disponible sur le site Web du cours.
Consultez l'information sur le matériel informatique recommandé.
Encadrement
L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.
Évaluation
L'évaluation repose sur deux travaux (15 % et 35 %) et un examen sous surveillance (50 %). Un outil de dépôt des travaux est utilisé dans ce cours.
Description détaillée de l'évaluation
Le travail noté 1 comporte cinq questions dont certaines questions permettent d'approfondir des points spécifiques à partir de sites Web alors que d'autres présenteront de courtes mises en situation ou des questions à développement relativement simples.
Le travail noté 2 constitue une analyse d'articles publiés sur le Web en fonction des demandes particulières d'un client sur deux thèmes précis. Ce travail consiste par conséquent à chercher et à retenir les informations qui se trouvent dans des textes de référence afin de remplir adéquatement la fonction conseil auprès de clients. Le travail comprendra les réponses présentées au client dans un texte suivi et les tableaux synthèses des éléments retenus.
L'examen sous surveillance portera sur l'ensemble des leçons dont le contenu est couvert par le manuel de base, par le guide et par les sites Web auxquels nous nous référons dans les leçons.
Seule la calculatrice financière non programmable, dont le clavier n'est pas alphanumérique, sera permise. L'approche adoptée pour l'examen final du cours ADM 7014 vise à vous préparer à l'examen final de l'IQPF.
Échelle de conversion
| Notation | Valeur numérique | Valeur en pourcentage |
|---|---|---|
| A+ | 4,3 | 90 à 100 % |
| A | 4 | 85 à 89 % |
| A- | 3,7 | 80 à 84 % |
| B+ | 3,3 | 77 à 79 % |
| B | 3 | 73 à 76 % |
| B- | 2,7 | 70 à 72 % |
| C+ | 2,3 | 67 à 69 % |
| C | 2 | 63 à 66 % |
| C- | 1,7 | 60 à 62 % |
| D+ | 1,3 | 57 à 59 % |
| D | 1 | 55 à 56 % |
| E | 0 | 0 à 54 % |
* Échelle de conversion actuellement en vigueur pour ce cours.
Particularités d'inscription
Chaque année, ce cours est révisé. Les inscriptions au trimestre d'hiver peuvent en être retardées.
Liste des programmes dont ce cours fait partie
- Baccalauréat en administration (cheminement général) (7764)
- Baccalauréat en administration (cheminement général bilingue - français/anglais) (7364)
- Baccalauréat en administration (concentration en planification financière) (6770)
- Certificat en planification financière (cheminement général) (4731)
- Certificat en planification financière (cheminement Mouvement Desjardins) (4751)